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C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Article 2.01
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2.01. Le membre doit, sauf pour des motifs valables, appuyer toute mesure susceptible d’améliorer la qualité et la disponibilité des services professionnels dans le domaine où il exerce.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 30, a. 2.01.
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